Societe Civile et Immobilière

Focus sur l’objet social d’une SCI

L’objet social d’une SCI, comme pour toutes les autres formes juridiques, doit être mentionné dans les statuts de celle-ci. Il a une importance particulière sachant qu’il définit le champ d’activité de la société civile immobilière. Un tour d’horizon sur ce sujet nous permettrait d’en savoir un peu plus.

Petit rappel sur l’objet social

L’objet social de la société civile immobilière n’est autre que le type d’activité qu’elle exerce pour atteindre les résultats qu’elle souhaite. Mentionner cet objet social dans les statuts est requis. Pour être valide, l’objet social doit répondre à certaines conditions :
• Il doit être licite c’est-à-dire conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• Il doit être possible c’est-à-dire réalisable car sinon la société l’existence même de la société sera remise en cause
Si l’objet social est aussi important pour une société civile immobilière c’est tout simplement parce qu’elle permet d’apprécier certains éléments dont les règles propres à la SCI et les pouvoirs des gérants de la structure par rapport aux tiers. L’objet social permet aussi de définir si une modification statutaire est utile si la SCI change d’activité. Il sert aussi à apprécier l’établissement de la responsabilité pénale de la société. Certains types de SCI (société civile de construction vente ou sociétés civiles de placement immobilier) doivent respecter certaines réglementations particulières.

La rédaction de l’objet social

En rédigeant l’objet social de la société civile immobilière, il faut être catégorique. L’objet social peut porter à confusion s’il est assez restreint. Le contenu doit être clair, il faut commercer en principe par « La société a pour objet : … » pour préciser les activités de la structure. Vous pouvez faire plusieurs points afin que l’objet social soit bien défini et explicite. Par exemple : La société a pour objet l’achat ou la vente, la gestion ou l’administration de biens immobiliers. Rajoutez autant de points en fonction de l’étendue de l’activité de votre SCI. Par ailleurs, évitez certains pièges pendant la rédaction de la clause relative à l’objet social. Faites en sortes que la clause ne mentionne pas trop de détails sur les biens immobiliers acquis ou gérés par la société. Cela peut, plus tard, poser des problèmes si la structure détient d’autres biens : la modification des statuts sera requise. Evitez aussi de vous tenir à une seule opération, élargissez autant que possible votre champ d’intervention afin d’éviter la modification des statuts plus tard lorsque vous avez besoin de procéder à d’autres opérations. Pour rappel, toute modification de statut s’accompagne de longues démarches et un certain coût.

Important : le caractère civil de l’objet social

Bien qu’il s’agisse d’une société civile immobilière, il ne faut pas oublier que l’objet social doit revêtir un caractère civil. De ce fait, les activités listées dans la clause relative à l’objet social doivent avoir un caractère civil. S’il s’avère que vous avez rédigé une clause à caractère commerciale, votre SCI n’échappera pas à une taxation d’office à l’IS ou impôt sur les sociétés. Effectivement, votre structure peut tout de même réaliser des opérations commerciales en plus des opérations civiles seulement si celles-ci sont accessoires.