Domiciliation avantages et inconvénients

Domiciliation avantages et inconvénients

La domiciliation avec ses avantages et inconvénients, fait référence à l’endroit où le siège de votre entreprise est située. En général, si elle se réfère à l’adresse du siège social de votre entreprise, ce sera l’adresse officielle pour les fins juridiques. Cela peut être important en donnant votre entreprise une image professionnelle.

Avantages

Opter pour des services de domiciliation est idéal pour les entreprises qui souhaitent avoir une présence commerciale dans une région sans la location d’une propriété commerciale. La domiciliation légale permet de surélever l’adresse juridique de votre entreprise ou des bureaux membres du réseau. Elle réduit également les coûts et les procédures d’intégrer une nouvelle société sans avoir à investir dans la construction d’infrastructures.

Inconvénients

Domicilier une SARL n’est pas un processus facile. La société devra suivre les procédures internes de la prise de décision des actionnaires en fonction du statut et des règlements en vigueur. Le service de domiciliation légale ne prévoit non plus la fourniture du service de domiciliation fiscale dont la tenue des livres de la société et les registres comptables. Les bénéfices des sociétés peuvent toutefois aller en l’encontre d’une double imposition. En d’autres termes, un actionnaire individuel et la société, elle-même, sont imposés pour des bénéfices réalisés.

Titre : Domiciliation auto entreprise – Comment choisir son adresse de domiciliation 2

Choisir son adresse auprès d’une société de domiciliation

L’auto-entrepreneur a également la possibilité d’utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation, agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS.

Lors de sa demande d’immatriculation auprès du CFE, l’auto-entrepreneur (le domicilié), qui installe le siège de son entreprise dans des locaux qu’elle occupera en commun avec une ou plusieurs entreprises, devra pouvoir justifier du contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire ou le titulaire du bail de ces locaux (le domiciliataire).

Ce contrat doit :

Impérativement être rapporté par écrit,
Être d’une durée minimale de 3 mois,
Être renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.

Le contrat de domiciliation doit être inscrit au RCS du domicilié. Il doit comprendre :

Le nom ou la dénomination sociale.
Les références de l’immatriculation de l’entreprise domiciliataire.

L’activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel.

Le domiciliataire doit mettre à la disposition du domicilié des locaux dotés d’une pièce permettant la confidentialité nécessaire et la réunion régulière des organes de direction, d’administration ou de surveillance de l’entreprise, ainsi que la conservation des documents comptables.

En pépinière d’entreprise

Rejoindre une pépinière d’entreprise dans des locaux utilisés en commun par plusieurs entreprises offre de nombreux avantages :

Etre accompagné par des spécialistes
Profiter d’équipements et de services mutualisés (secrétariat, espace de réunion, etc.)
Bénéficier de tarifs peu onéreux

Les locaux mis à disposition sont généralement adaptés à la taille d’une entreprise naissante et le coût est modéré.

Transfert de siège social

Tout changement d’adresse, considéré comme un transfert de siège social, doit être déclaré au CFE et constitue une modification statutaire de l’entreprise.

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