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La domiciliation d’une SCI au domicile du gérant

Une SCI peut être domiciliée dans un domicile privé comme tant d’autres structures juridiques. Cette pratique est tout à fait légale et de nombreuses SCI y ont recours aujourd’hui. Néanmoins, d’autres solutions existent. Regardons tout cela de près.

Les personnes habilitées à héberger la SCI à leur domicile privé

Il existe quatre grands types de SCI notamment : SCI familiale, SCI de gestion de location, SCI construction vente et SCI d’attribution. Quel que soit le type de SCI, elle compte toujours un gérant et des associés, ou des mineurs détenant des parts sociales. Parmi les personnes qui peuvent accueillir la structure à leur domicile privé, on peut citer le :
• Gérant de la SCI : désigné par tous les associés dans le cadre d’une assemblée générale. Il sera leur représentant légal. La SCI peut compte plusieurs gérants dont le rôle est de prendre en charge la gestion de la structure (réception des loyers, paiement des diverses charges, déclaration fiscale, etc.).
• Un des associés de la SCI : l’hébergement du siège social de la SCI peut être assuré par l’un des associés.

Les avantages et inconvénients de la domiciliation au sein d’un domicile privé

Si de nombreuses SCI empruntent cette pratique c’est parce que les avantages sont nombreux. Elle est pratique et moins chère puisque c’est la solution la plus facile pendant la création de la structure et les associés n’ont pas à investir dans un bail ou acquisition onéreux. De plus, pendant cette période, limiter les dépenses est essentiel : cela permet d’ailleurs d’économiser. Cette solution est pratique dans la mesure où la SCI, pour s’enregistrer a besoin de définir son siège social. D’ailleurs, celui-ci devra être mentionné dans les statuts de la structure. Par ailleurs, aucune limite n’est imposée quand à la durée de la domiciliation au domicile privé du gérant. Les charges sont également partagées entre le gérant et la structure (électricité, abonnements divers, etc.).

Les inconvénients de cette pratique

Cette pratique présente des inconvénients majeurs dans la mesure où le gérant partage l’adresse de sn domicile privé avec la SCI. Cela risque de confondre sa vie privée avec sa vie professionnelle. De plus, certaines règles de copropriété et propriétaires peuvent interdire l’hébergement d’une entreprise dans leur bien. Il convient de se référer au préalable au contrat de bail. Néanmoins, si aucune règle ne l’interdit, il faut quand même tenir le syndic ou le propriétaire informé de la domiciliation de la SCI au domicile du gérant locataire. Ce choix peut d’ailleurs ternir l’image de la SCI car elle sera moins crédible et moins professionnelle sans une adresse bien distinguée. En outre, le choix de l’associé ou du gérant pour héberger la structure peut parfois poser problème : associé majoritaire ? Lequel des gérants ?

Quelle solution envisager ?

Compte tenue des désavantages de cette pratique, il vaut mieux choisir de domicilier le siège social de la SCI ailleurs ou du moins l’héberger au domicile privé et procéder plus tard au transfert. Seulement les coûts du transfert peuvent être importants d’autant plus que cela s’accompagne de diverses contraintes. Cela demande, en effet, la modification des statuts et d’autres démarches plutôt longues comme la publication d’avis de transfert dans un (ou deux) journal d’annonces légales. L’idéal serait de domicilier le siège social auprès d’une société de domiciliation afin de ne pas avoir à le transférer plus tard. Cette solution est toute aussi pratique et économique en plus de procurer de multiples avantages à la structure. En effet, la société de domiciliation attribue une adresse de prestige à la SCI et celle-ci n’a pas besoin d’avoir de bureau physique. De plus, aujourd’hui, toutes les démarches sont simplifiées et peuvent être réalisées 100% en ligne. Ensuite, le professionnel en domiciliation propose une offre sur-mesure répondant entièrement aux besoins de la SCI :
• Gestion des courriers
• Gestion des appels téléphoniques
• Gestion des documents
• Travaux de secrétariat, etc.
Tous ces services réduisent considérablement les coûts de lancement de la SCI et facilitent en même temps son quotidien.