Societe Civile et Immobilière

Les avantages d’une SCI

Une SCI est une structure juridique à vocation non commerciale. Beaucoup de gens la créent aujourd’hui pour une meilleure gestion de leur patrimoine. Si la création d’une SCI vous tente, découvrez d’abord tous ses avantages. Découvrez tous les avantages de la SCI ou société civile et immobilière dans cet article.

La titrisation immobilière pour investir autrement

La SCI accueille plusieurs associés, cela leur permet de s’unir pour investir dans l’immobilier. Pour ce faire, la mise en commun des capitaux est nécessaire dans la structure puisqu’elle permet d’avoir une capacité d’acquisition plus grande. Tout investissement à plusieurs peut se faire sans aucune contrainte. En réalisant respectivement leurs apports, chacun des associés obtient des parts sociales au sein de la SCI. A noter que les parts sociales sont accordées en prenant en compte les apports réalisés. Pour information, les associés peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.

La SCI peut accueillir un associé personne morale

Vous êtes une personne morale et vous désirez investir dans l’immobilier en devenant associé d’une SCI ? C’est tout à fait possible car une société civile et immobilière peut accueillir non seulement des associés personnes physiques mais aussi des associés personnes morales. Les groupes de sociétés sont aujourd’hui nombreux à être associé dans une SCI puisqu’il s’agit d’une opportunité qui ne se refuse pas. En effet, cela leur permet de réinvestir les bénéfices générés par les sociétés d’exploitation dans une SCI. Cette pratique est courante chez les sociétés holding, qui peuvent utiliser un compte courant d’associé pour réaliser une partie de leurs apports au sein du capital social de la SCI. L’objectif de cette technique étant de pouvoir procéder à la récupération des fonds par le biais du remboursement de créance.

Une meilleure gestion de l’immobilier grâce à la SCI

Rien ne vaut la gestion de l’immobilier par une société, c’est pour cette raison surtout que beaucoup de familles privilégient cette structure juridique. S’agissant d’une société, la SCI est constituée en passant par différentes étapes notamment la rédaction des statuts qui définissent clairement les règles de fonctionnement de la structure :
• Nomination du gérant de la structure en plus de la détermination de ses pouvoirs
• Les règles relatives à la prise de décision au sein de la SCI, etc.

Tout cela fait de la SCI un moyen parfait pour assurer la gestion des investissements ou projets relatifs à l’immobilier. Néanmoins, les statuts de cette structure juridique restent souples, ce qui semble favoriser les relations entre les associés.

La SCI permet de choisir la fiscalité foncière

La SCI a le choix entre deux régimes en matière de fiscalité :

  • Régime de l’impôt sur le revenu
  • Régime de l’impôt sur les sociétés

Cette possibilité s’offre uniquement à une SCI puisqu’il est impossible pour une personne de choisir entre les deux dans le cadre d’un investissement immobilier personnel. Si une personne décide d’investir personnellement, ses revenus fonciers seront imposés à l’IR. Cela veut tout simplement dire qu’elle ne peut profiter de l’option impôt sur les sociétés. Pourtant, ce régime semble bien plus avantageux, le cadre offert en matière de fiscalité foncière est tout à fait différent. Notez par exemple qu’en optant pour ce régime, il est possible pour une SCI d’amortir la fiscalité du bien immobilier. Ce régime de l’impôt sur les sociétés offre aussi la possibilité de déduire l’ensemble de dépenses réalisées pour satisfaire les besoins de la société civile et immobilière. De plus, l’imposition des bénéfices se fait à un taux fixe. Ce régime a néanmoins quelques inconvénients mais les associés peuvent les détourner en utilisant les meilleures stratégies possibles.

Transmission du patrimoine immobilier plus simple avec une SCI

La facilité de transmission du patrimoine immobilier est l’une des raisons fréquentes qui poussent aujourd’hui les gens à créer une SCI. En effet, avec une SCI, transmettre une partie ou l’intégralité d’un bien immobilier à ses descendants devient plus facile. Pour ce faire, le cédant n’a qu’à accorder des parts sociales de la SCI à ses enfants.

Cession de parts sociales possible avec une SCI

Un associé d’une SCI peut quitter la société s’il le souhaite mais il doit vendre ses parts sociales : on parle ce cession de parts sociales. Pour permettre à la SCI de continuer l’exercice de son activité, les parts sociales devraient être cédées aux associés restant. Dans la mesure où les associés projettent de vendre le bien immobilier qu’ils détiennent ensemble grâce à ma SCI, cela doit passer par la vente de leurs parts sociales. La constatation de la cession ne requiert pas l’établissement d’un acte notarié dans ce genre de situation.