L’essentiel du changement de gérant d’une SCI

Une SCI compte un ou plusieurs gérants qui doivent assurer la direction de la structure. Lorsqu’un gérant perd ses fonctions, il doit être remplacé. Comment procéder au changement de gérant d’une SCI ? Trouvez des réponses concernant le changement de gérant de SCI dans cet article.

Quelles sont les étapes du changement de gérant d’une SCI ?

Le changement de gérant se fait en différentes étapes. La première étape consiste à organiser l’assemblée des associés de la SCI avec comme ordre du jour : la modification relative à la cessation de fonctions du gérant actuel et la désignation du nouveau. Les décisions prises doivent ensuite être actées et s’en suit alors la publication d’un avis de modification dans un journal habilité : un journal d’annonces légales. Par ailleurs, les statuts devront être modifiés si la nomination du gérant passe dans ces documents de la SCI. Il faut ensuite remplir le formulaire M3 qui compose le dossier de modification à déposer auprès du CFE auquel la SCI est rattaché. Il en faut trois exemplaires de ce formulaire.

Comment se déroule la prise de décision du changement de gérant ?

La décision intervient après la cessation de fonction du gérant actuel. Ses fonctions peuvent prendre fin pour divers motifs notamment la révocation. Ce cas est très répandu, il s’agit de la révocation par la décision des associés qui détiennent plus de 50% des parts sociales de la SCI. Cependant, si les statuts prévoient une majorité plus conséquente, la révocation peut être refusée. De même que si le gérant concerné est associé, il peut lui-même participer au vote. Par ailleurs, la révocation peut intervenir même s’il n’y a pas de motif précis. Mais en l’absence de motifs, il est possible pur le gérant de réclamer des dommages et intérêts s’il constate un abus quant à la révocation. Dans ce cas là encre, les statuts peuvent prendre le dessus s’ils ne prévoient aucune réparation en ce qui concerne une révocation sans motif. Parmi les motifs de cessation de fonctions du gérant d’une SCI, on retrouve aussi la fin du mandat du gérant : aucune mise en demeure n’est nécessaire dans ce cas là. Sa réélection est possible sauf disposition contraire dans les statuts.

La cessation de fonctions peut aussi intervenir du fait des motifs suivants :
• A la demande d’un associé qui dispose d’un motif légitime : on parle de révocation judiciaire.
• Le gérant demande lui-même de se retirer de ses fonctions : la démission
• La société cesse elle-même son activité : la dissolution
• Le gérant se voit interdit de gérer une société : cela peut arriver pour diverses raisons (car de la condamnation par exemple).
• Le gérant décède, etc.

Les statuts peuvent prévoir d’autres raisons qui peuvent pousser au changement de gérant au sein de la SCI. La nomination d’un ou d’autres gérants intervient à la suite de la cessation des fonctions de l’ancien. Les statuts définissent les modalités de désignation du ou des gérants mais la plupart du temps ces derniers sont nommés par des associés représentant plus de 50% des parts sociales. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales pour diriger la SCI et peuvent être des associés de la structure ou non. Pour accepter ses fonctions, le gérant nouvellement nommé doit signer l’acte relative à sa désignation. Avant sa signature, il doit écrire la mention suivante : « Bon pour acceptation des fonctions de gérant ».

Les formalités à remplir dans le cadre du changement de gérant d’une SCI

Plusieurs formalités doivent être remplies quand la SCI change de notamment de :
• Rédiger l’acte relatif au changement de gérant : un procès verbal doit être dressé à l’issue de a décision prise en assemblée des associés
• Publier l’avis de modification à travers le journal d’annonces légales dédié à cet effet. L’avis doit contenir certaines mentions obligatoires (raison sociale de la société, forme de la structure, montant du capital social, adresse du siège social de la société, numéro unique d’identification, identification des deux gérants c’est-à-dire l’ancien et le nouveau, etc.).
• Déposer le dossier de modification au greffe du tribunal de commerce auquel la SCI est rattaché par rapport à l’emplacement de son siège social. Le dossier doit comprendre certaines pièces dont un exemplaire de l’acte relatant le changement de gérant, un formulaire M3, la preuve de la publication dans le journal d’annonces légales, les pièces justificatives d’identité du nouveau gérant nommé (si gérant personne physique), extrait d’immatriculation sur un registre public (si gérant personne morale), etc.