L’essentiel du gérant de la SCI

Un SCI ou société civile immobilière compte plusieurs gérants que les associés désignent pendant la création de la structure. Le fonctionnement gérance est défini par les statuts de la société. Ceux qui rédigent les statuts sont libres en ce qui concerne les clauses relatives à la gérance de la SCI. Découvrez plus d’informations à propos du gérant de cette structure dans cet article.

La nomination du gérant

Le gérant d’une SCI est désigné par les statuts de la structure de deux façons différentes:
• Par un acte distinct
• Par la décision des associés
Le gérant de cette structure peut être un de ses associés ou bien d’une tierce personne à moins que les statuts n’aient prévu des dispositions contraires. Il peut s’agir d’une personne morale ou d’une personne physique. Si plusieurs gérants doivent être désignés, le premier doit être nommé dès la création de la société. Les associés disposent d’une grande liberté pour déterminer les modalités de désignation des gérants. En principe, le gérant est désigné suivant la décision des associés qui disposent plus de 50% des parts sociales de la SCI. Par contre, il faut vérifier qu’aucune clause des statuts ne s’y oppose. Normalement, les statuts définissent la durée du mandat du gérant, si ce n’est pas le cas, tant que la société dure, le gérant continue d’occuper son poste.

• Quelles sont les formalités pour désigner le gérant d’une SCI ?
Un document doit être signé par le gérant qui accepte ses fonctions. Le document doit être signé par le gérant en imposant sa signature et la mention : Bon pour acceptation des fonctions de gérant ». Il peut arriver que le ou les gérants soient des personnes morales. Dans ce cas là, l’acte de nomination doit mentionner tous ses représentants légaux. Il convient de préciser que la nomination du gérant doit faire l’objet d’une publication au journal d’annonces légales. Elle doit aussi être publiée dans d’autres endroits notamment le BODACC ou Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, le greffe du tribunal de commerce et le registre du commerce et des sociétés

• Combiner statut de gérant et contrat de travail
Il est possible pour lé gérant de combiner son mandat et un contrat de travail au sein de la même SCI. Cela est soumis à certaine condition notamment d’être un associé minoritaire. Il doit pouvoir assurer des missions techniques tout à fait différentes de celles qu’occupe un gérant. Ce cumul de fonctions est possible mais il est très rare.

Les missions du gérant d’une SCI

Sauf dispositions contraires prévus dans les statuts, le gérant dispose des pouvoirs suivants :
• Réaliser tous les actes de gestion requis pour l’intérêt de la société par rapport aux associés. Il est responsable de la gestion du patrimoine immobilier de la SCI et l’ensemble de la vie sociale de celle-ci.
• Réaliser l’ensemble des actes relevant de l’objet social de la SCI par rapport aux tiers.

Pour une SCI de plusieurs gérants, chaque gérant dispose de ces pouvoirs préalablement cités. Néanmoins, chacun a le droit de s’opposer aux actes réalisé par un d’entre eux avant la conclusion de ceux-ci. A préciser que ce droit ne peut être opposable aux tiers. Il faut aussi reconnaître que les statuts peuvent contenir des clauses qui limitent le pouvoir du ou des gérants.

La fin de mandat du gérant

Pour différentes raisons, le mandat du gérant peur s’achever :
• Au terme du mandat : si durée du mandat prévu dans les statuts, ses missions s’arrêtent avant l’arrivée du terme défini. Si la durée n’est pas fixée, son mandat dure avec la durée de la société.
• Démission du gérant : le gérant a le droit de démissionner sauf si les statuts prévoient une clause qui ne l’y autorise pas. S’il démissionne, le motif doit être évoqué. Dans la mesure où la démission lèse la structure, l’indemnisation par le gérant est inévitable. A condition que s’il continue ses missions, lui-même pouvait subir un préjudice. Par ailleurs, les statuts peuvent prévoir des conditions de démission du gérant.
• Révocation du gérant : les associés (dont le total des parts sociales dépasse les 50% du capital de l’entreprise) peuvent décider la révocation du gérant sauf si les statuts comportent une clause qui l’interdit. Si le motif de révocation n’est pas juste, la SCI risque de dédommager le gérant.