Societe Civile et Immobilière

Quels sont les avantages et inconvénients de l’IS pour une SCI ?

La SCI peut choisir entre deux types d’imposition notamment l’impôt sur les revenus ou IR et l’impôt sur les sociétés ou IS. L’imposition à l’IS ou impôts sur les sociétés présentent des avantages et des inconvénients pour une SCI ou société civile immobilière. Essayons de regarder de plus près les avantages et les inconvénients de l’imposition à l’IS pour une SCI. Cela nous permettrait d’obtenir plus d’informations à ce sujet.

Les points positifs de l’imposition à l’IS d’une SCI

Lorsqu’une SCI opte pour une IS, cela a plusieurs conséquences sur :
• L’imposition sur les revenus
• Le résultat imposable
• L’imposition des plus-values de cession de bien immobiliers
• Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la structure
Par ailleurs, privilégier l’impôt à l’IS permet à une SCI de profiter d’un amortissement fiscal du bien immobilier. Ce qui aboutit à la déduction d’une dotation aux amortissements du résultat imposable tous les ans, et ce, jusqu’à ce que le plan d’amortissement prenne fin. Avec l’imposition à l’IS, la déduction de l’ensemble des charges engagées dans l‘intérêt de la structure est plus importante pour une SCI que si elle opte pour une imposition à l’IR. Idem en ce qui concerne les travaux de construction et d’agrandissement : la déduction fiscale se fait grâce à l’amortissement. Par ailleurs, les frais relatifs à l’achat d’un immobilier sont aussi considérés en matière de déduction du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Parmi ces frais, on peut citer les frais de notaire ou bien les droits d’enregistrement. En outre, concernant la rémunération du gérant de la société, il peut être rémunéré à l’issue de la déduction du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Un autre avantage de l’imposition à l’IS est relevé en matière de pilotage du revenu imposable entre les associés. Ces derniers ne sont imposés que sur les dividendes qu’ils perçoivent. Donc, lorsqu’ils ne perçoivent pas de dividendes, la taxation n’existe pas chez les associés.

Les points négatifs de l’imposition à l’IS d’une SCI

L’imposition à l’IS pour une SCI a aussi des inconvénients qu’il ne faut pas négliger. Il convient de préciser que les plus-values immobilières sont plus importantes avec cette imposition. Les amortissements concernant la détermination de la plus-values pendant la cession de biens immobiliers qu’une SCI effectue doivent être analysés de près. En effet, la plus-value peut s’avérer conséquente à l’issue de la cession. Vous devez néanmoins savoir que c’est le résultat de la déduction fiscale de ces amortissements. En outre, lorsqu’il a déficits, l’imputabilité sur les revenus des associés de la SCI ou les bénéfices ultérieurs est impossible. De ce fait, aucun associé n’a la le droit de procéder à un report de quote-part de déficit sur leur revenu alors que cela est faisable dans une SCI imposée à l’IR.

Parmi les inconvénients de l’imposition à l’IS d’une SCI, on retrouve également l’absence d’exonération intégrale sur les cessions de titres. Idem en ce qui concerne les plus-values immobilières. Cela est impossible pour tout associé personne physique de profiter d’une exonération totale, et ce, lorsqu’il s’agit de détention sur une longue durée. Si des abattements sont prévus pour l’imposition des plus-values quand la SCI est soumise à l’IR, ce n’est pas le cas pour une SCI imposée à l’IS. En outre, lorsqu’une SCI est imposée à l’IS, la tenue d’une comptabilité commerciale est requise. Cela s’accompagne pourtant de frais assez élevé comparé à ceux dans une SCI soumise à l’IR.