SCI : comment garantir une bonne gestion entre les associés ?

Une SCI ou société civile immobilière est une structure juridique particulièrement avantageuse, très prisée pour optimiser et faciliter la gestion de patrimoine. Elle peut être composée de deux ou plusieurs associés. La question qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui est celle relative à la bonne gestion entre les associés. Pour en savoir plus, analysons ce sujet dans ce dossier.

Petit rappel sur la SCI et ses avantages

L’objet d’une SCI est un bien immobilier en général, c’est pour cela que les apports réalisés par les associés lors de la constitution du capital social sont des biens immobiliers. Ce statut juridique n’est pas le même qu’une société civile de placement immobilier SPCI, ce sont deux statuts différents. On parle plutôt de société civile de patrimoine quand il s’agit de SCI. Cette structure peut compter deux à de nombreux associés et lorsqu’elle est formée ces associés partagent la propriété d’un bien immobilier. Pour une SCI familiale, les associés appartiennent à une même famille. Chacun d’entre eux doit apporter une quote-part pour se voir attribuer les parts sociales correspondantes. A noter que la SCI est dirigée par un gérant mais les décisions les plus importantes sont prises en assemblée des associés. Les modalités de vote sont fixées dans les statuts. Créer une SCI revêt de multiples avantages notamment de faciliter la transmission de bien immobilier entre ascendant et descendant. Elle permet d’éviter ls contraintes liées à l’indivision. De plus, les conditions fiscales de la transmission sont aussi très intéressantes.

Les solutions pour garantir la bonne gestion entre les associés

Pour assurer la bonne gestion de la SCI entre les associés, il convient d’assurer le respect des droits et des devoirs de tous les associés de la structure. Le plus souvent, les détails sont définis dans les statuts de la société pendant sa constitution. Cela évite toute forme de mésentente pouvant conduire au dysfonctionnement de la société. Parmi les droits des associés, on peut citer la participation au vote dans le cadre de la prise de décisions stratégiques pour la SCI. Ils ont aussi le droit d’être informé de tout ce qui concerne la vie de la société. Le gérant doit pouvoir respecter ce droit à l’information. De plus, ils ont le droit de consulter les contrats et tout autre document pendant l’assemblée générale. Comme tout associé au sein d’autres structures juridiques, ils ont le droit d’encaisser une part des bénéfices réalisés. Les associés d’une SCI sont aussi autorisés à quitter l’entreprise s’ils le veulent, d’ailleurs, ils peuvent le faire à tout moment.

Une bonne gérance garantit aussi une bonne gestion entre les associés d’une SCI. Il faut bien définir les pouvoirs du gérant de la structure et droits des associés. Il semble nécessaire que les modalités de prise de décisions soient clairement définis dans les statuts pendant leur rédaction. Il est possible de définir que le gérant ne puisse pas prendre des décisions tout seul sans avoir consulté au préalable tous les associés, et ce, même si elles doivent être prises rapidement. Ils peuvent aussi définir dans les statuts que le gérant soit toujours tenu de leur rendre des comptes en établissant un rapport écrit annuellement.

Une autre solution peut aussi garantir la bonne gestion entre les associés : la cogérance. Il s’agit de désigner plusieurs gérants dont le nombre n’est pas fixé, aux associés de décider. A eux également de décider qui peut occuper le poste et qui ne peut pas. Ainsi, chaque gérant dispose de la liberté de s’opposer à la décision d’un autre gérant. La cogérance semble être une bonne solution pour permettre à chaque membre de trouver sa place dans la société.