SCI et domiciliation chez soi
Les associés d’une SCI peuvent choisir entre différentes solutions pour créer leur structure. Essayons de découvrir dans cet article la domiciliation chez soi mais avant toute chose regardons de près ce qu’est une SCI ou Société civile immobilière.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI est une société qui offre la possibilité de détenir et de gérer des actifs immobiliers. Comme toute forme juridique, c’est une personne morale mais elle n’a pas une vocation commerciale. Il convient de préciser que cette structure juridique n’autorise pas la vente de biens immobiliers mais plutôt la location. Elle est définie par le code civil à travers les articles 1832 et 1845. Sa durée de vie est de 99 ans au maximum et elle doit compter deux associés au minimum. Des mineurs ont le droit de détenir des parts sociales dans une société civile immobilière. Toutes les modalités et les pouvoirs du gérant de la SCI sont définis dans ses statuts au moment de la rédaction. Comme toute structure juridique, son enregistrement au RCS ou registre de Commerce et des Sociétés est requis.
La SCI est une forme juridique à part entière, on en distingue différentes formes :
• SCI familiale
• SCI de gestion de location
• SCI d’attribution
• SCI construction vente
Voici les différentes caractéristiques d’une société civile immobilière :
• Le gérant : désigné lors de l’assemblée générale des associés, son rôle est de gérer la SCI
• Les associés : sont ceux qui détiennent les part sociales de la structure, reçoivent chacun une partie des bénéfices sous forme de dividendes.
• Le capital social : peut être variable ou fixe, pas de minimum imposé. Sinon, il est formé par les apports des associés.
• Objectif : générer des profits avec la gestion de biens immobiliers
La domiciliation d’une SCI chez soi
La domiciliation d’une SCI chez soi est tout à fait légale, comme les autres structures. Cette pratique est autorisée par l’article L.123-11-1 du Code de Commerce. La différence avec les autres structures c’est qu’aucune limitation de durée n’est imposée : l’individu propriétaire du domicile privé peut donc héberger la structure aussi longtemps qu’il le souhaite. Cet individu peut être le gérant ou de l’un des associés de la structure. A noter que gérant est désigné lors de l’assemblée générale par tous les associés : il a la qualité de fondé de pouvoir légal de tous les associés. Cette solution de domiciliation est avantageux dans la mesure où elle est simple et rapide d’autant plus qu’elle permet de faire des économies conséquentes sachant que la structure est libérée de certaines charges (loyer, dépenses énergétiques, abonnement téléphonique, etc.). Cependant, cette laisse à désirer car elle peut comporter certains inconvénients. Entre autres, elle ne permet pas de séparer la vie personnelle et professionnelle du gérant ou de l’un des associés qui accueillent la structure dans son domicile. De plus, cela peut nuire à l’image de la société et impacter sur sa crédibilité. Il lui sera d’ailleurs difficile d’accueillir des clients ou tout autre interlocuteur dans sa résidence. De plus, il doit vérifier que la pratique est autorisée par le syndic ou le propriétaire. D’ailleurs, si aucune règle ne l’interdit, il doit toujours les informer de son projet.
Autres alternatives
Il existe d’autres alternatives à la domiciliation chez soi :
• La domiciliation dans une pépinière d’entreprise ou pépinière
• La domiciliation dans un local professionnel dédié à l’entreprise
• La domiciliation auprès d’une société de domiciliation
La domiciliation commerciale ou domiciliation auprès d’une entreprise de domiciliation semble être la meilleure des alternatives car elle propose de nombreux avantages. Ce professionnel peut vous attribuer une adresse de standing et vous proposer des services complémentaires qui peuvent vous aider à alléger le quotidien de votre structure : services de secrétariat, permanence téléphonique, gestion de courriers, etc. De plus, ils sont proposés sur mesure pour s’adapter à la SCI et ses besoins. Enfin, cette pratique vous permet d’économiser du temps et de l’argent en même temps.
