SCI : l’assujettissement à la TVA

Vous êtes associé dans une SCI ou société civile et immobilière ? Il est nécessaire d’en savoir plus sur l’assujettissement de cette structure à la TVA par rapport aux caractéristiques des biens en location et la qualité des locataires. Découvrez l’essentiel de l’assujettissement à la TVA de la SCI dans cet article.

Les points à connaître sur la SCI et la TVA

Il est d’abord important de savoir si la SCI ou société civile et immobilière est assujettie à la TVA ou non. Lorsqu’une SCI assujettie à la TVA est assujettie à cette taxe, le taux qui s’applique est celui du droit commun c’est-à-dire : 20%. Pour savoir si une SCI est assujettie ou non à la TVA, il convient de regarder de près certains points importants à savoir les biens placés en location : s’ils sont meublés ou non. Il faut aussi voir l’usage des biens loués : sont-ils à utilisés à titre professionnel, personnel (habitation) ou bien pour un tout autre usage (agricole) ? Lorsque tous ces points sont analysés, on saura si la SCI est assujettie ou non à la TVA.

Lorsque la SCI est assujettie à la TVA

Voici comment la TVA s’applique dans différentes situations quand la SCI y est assujettie :

• Lorsqu’il s’agit de biens loués à usage professionnel : le bien peut être loué nu ou aménagé. Lorsque le bien est nu, la SCI peut profiter de l’exonération de TVA mais elle peut choisir d’être assujettie à la TVA. Si le bien loué est aménagé, la SCI est assujettie d’office à la TVA.
• Lorsqu’il s’agit de biens loués à usage d’habitation : que le bien soit nu ou meublé, la SCI est exonérée de la TVA lorsqu’il s’agit de location de bien à usage d’habitation sauf cas exceptionnel. En effet, elle est assujettie à la TVA s’il s’agit de location bien meublé plus trois prestations en supplémentaire (comme le nettoyage, l’accueil de clients, etc.).
• Lorsqu’il s’agit de biens à usage agricole : l’exonération de TVA s’applique aussi mais la SCI peut demander l’assujettissement à cette taxe dans le cas d’un bail enregistré et de loueur soumis aussi à la TVA.
• Lorsqu’il s’agit de location de place de stationnement : les loyers que la SCI perçoit sont assujettis à la TVA. Une exception possible si la location est en rapport avec la location concernée par l’exonération de TVA.

La SCI choisit d’être assujettie à la TVA

Par défaut la SCI est une structure non assujettie à la TVA mais elle peut optionnellement être soumise à cette taxe si elle le souhaite. Pour cela, elle doit adresser une demande d’assujettissement à la TVA auprès du service des impôts auquel elle est rattachée. La TVA s’applique à partir du premier jour du mois après que la demande d’assujettissement à la taxe ait été faite par la SCI. Il faut s’informer au préalable en ce qui concerne les détails de la demande. Rendez-vous auprès du service des impôts auquel votre SCI est rattachée.