SCIC : qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-elle ?

Un SCIC ou société coopérative d’intérêt collectif est une entreprise d’intérêt collectif. Vous en avez déjà sûrement entendu parler sans savoir exactement de quoi il s’agit. Un petit tour d’horizon nous permettrait d’en savoir plus à ce sujet : qu’est-ce que c’est et comment elle fonctionne ?

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

La SCIC peut être créée sous la forme d’une SARL mais aussi d’une SA. Les salariés de la structure peuvent être des associés ou des actionnaires. Même créée sous ces formes juridiques, la SCIC a tout de même des caractéristiques spécifiques tant en ce qui concerne leur constitution que leur fonctionnement. Si vous décidez de la créer en une SARL ou Société à Responsabilité Limitée, aucun capital minimum ne vous sera imposé. La société, sous cette former, peut compter 3 à 100 associés. Chacun des associés est libre de partir, le capital social de la structure est donc appelé à varier avec le temps. La structure créée en SARL peut compter plusieurs gérants dont la désignation se fait dans le cadre d’une assemblée générale. Si la société est créée en SA ou Société Anonyme, un capital social minimum sera requis : 18.500 euros. Le nombre d’actionnaires minimum est aussi exigé : 7. Tout comme avec la SARL, les actionnaires peuvent partir quand ils le souhaitent et le capital est ainsi variable. En ce qui concerne la gestion de la SCIC constituée en SA, la direction peut être assurée soit par un conseil d’administration associé à un directeur général, soit par un directoire et un conseil de surveillance.

Le capital social d’une SCIC doit être départagé entres trois différentes catégories d’associés dont les salariés de l’entreprise, les personnes qui jouissent des produits ou services proposés et une toute autre catégorie. Si les deux premières catégories sont obligatoires, la dernière reste facultative. Cette catégorie facultative peut être une collectivité territoriale, une association, etc. Il doit exister trois catégories d’associés, c’est la raison pour laquelle si la SCIC est conçue en SARL, elle doit être composé de 3 associés au moins (et non deux comme toutes les autres SARL).

Fonctionnement d’une SCIC et autres informations à retenir

Lors des assemblées d’associés ou des actionnaires, le principe de vote est le suivant : une personne représente une voix. Aucun des associés ne peut prendre une décision seul sachant qu’aucun ne détienne plus de 50% du capital social. Par ailleurs, les dirigeants sont désignés par l’ensemble des associés pendant une assemblée. La structure doit disposer de réserves impartageables et elle doit y affecter au moins 57.50% de ses bénéfices, voire 100% dans certaines situations. En matière de fiscalité, la SCIC est soumise aux règles des sociétés commerciales. Néanmoins, les montants issus des bénéfices et qui sont placés dans les réserves impartageables sont déduits de l’assiette de calcul de l’IS. Pour éviter de payer l’IS, la SCIC peut affecter tous les bénéfices réalisés dans les réserves impartageables.