Tout comme les autres statuts juridiques, la domiciliation est une étape qu’une SCI doit franchir. De même qu’elle a le choix entre différentes solutions pour sa domiciliation : la domiciliation au domicile privé du gérant, la domiciliation dans une pépinière d’entreprise, la domiciliation commerciale ou la domiciliation dans un local professionnel dédié à la structure.

La domiciliation d’une SCI au domicile privé

La domiciliation au domicile privé est une solution très prisée par de nombreux créateurs de SCI. Il peut s’agir du domicile privé du gérant ou d’un des associés de la SCI comme le prévoit l’article L 123-11 du code du commerce. Seulement, la durée de devrait pas dépasser les 5 ans. Si votre SCI a épuisé les 5 ans autorisés, vous serez tenu de procéder au transfert de siège social. Néanmoins, puisque l’objet social d’une telle structure est la gestion d’un bien immobilier, le gérant ou un des associés est autorisé à hébergé la SCI aussi longtemps qu’il le souhaite. La domiciliation au domicile privé peut cependant présenter certains inconvénients. Lesquels ? Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, la domiciliation de votre entreprise ne doit pas aller au-delà des règlements. Vous devez donc vérifier qi aucune règle n’interdit la pratique. En l’absence de toute interdiction, il faut tout de même en informer le syndic. Idem pour une location, le gérant ou l’associé qui accueille la structure dans son domicile privé doit tenir le propriétaire informé de la domiciliation. Le contrat de bail doit être vu et relu pour vérifier que vous respectez bien tous les règlements.

La domiciliation d’une SCI dans une pépinière d’entreprise

La pépinière d’entreprise est aussi appelé incubateur, cette solution est assez commode et beaucoup de SCI la privilégient. Pour intégrer une pépinière d’entreprises, il convient de se conformer à certaines règles et obligations. Une structure n’intègre pas aussi facilement une pépinière d’entreprise, elle doit déposer une candidature. De ce fait, elle doit préparer un dossier qui sera soumis à validation par le comité d’agrément de l’incubateur. Parmi les membres du comité, on retrouve des experts en création de société et des chefs d’entreprise. Si la candidature est acceptée, deux situations peuvent arriver :
• Signature de contrat de bail précaire
• Signature de convention d’occupation précaire
Vous pouvez ainsi voir que la domiciliation au sein d’une telle structure ne peut durer longtemps. Le transfert doit toujours être envisagé plus tard.

La domiciliation d’une SCI dans un local professionnel

Les membres de la SCI peuvent décider de domicilier leur siège social dans un localement qui lui soit propre. Dans ce cas là, ils peuvent louer ou acheter le local. Ce qui demande un budget de fonctionnement important compte tenu de l’investissement dont il faut réaliser. Au loyer ou le prix du local s’ajoutent les autres frais comme l’électricité, l’abonnement téléphonique, etc. Concernant un bail, la durée peut varier en fonction du type de SCI : 9 ans maximum pour une SCI classique et 3 ans seulement pour une SCI familiale.

La domiciliation commerciale d’une SCI

La domiciliation d’un sci s’avère être la meilleure solution sachant qu’aucune des précédentes ne peut garantir à la SCI une adresse prestigieuse. De plus, cette domiciliation promet de multiples avantages en plus d’être économique et pratique. En effet, la SCI n’est pas obligé de louer ou d’acquérir un local pour abriter son siège social, la société de domiciliation propose de l’héberger à moindre coût. Par ailleurs, elle peut profiter de divers services complémentaires : gestion de courriers, permanence téléphonique, stockage de documents, etc. Elle n’aura donc pas à embaucher une équipe pour s’occuper de tout cela et le quotidien de la structure sera plus organisé et plus facile grâce à la délégation de tâches.

Transfert de siège social d’une SCI

Dans la mesure où vous avez pris ma mauvaise décision en ce qui concerne la domiciliation de votre siège social, vous avez toujours la possibilité de procéder au transfert. De nos jours, les SCI sont nombreuses à se tourner vers la domiciliation commerciale ou la domiciliation en ligne. Les démarches sont plus simples et plus rapides, l’interlocuteur en domiciliation peut d’ailleurs s’assurer de toutes les formalités nécessaires. Les formalités ont été d’ailleurs simplifiées, le dossier à fournir par une SCI comprend alors:
• Un exemplaire des statuts
• Un état des précédents sièges sociaux
• Un document attestant l’occupation du nouveau siège
• Un formulaire M2
• Une pièce justifiant la parution de l’avis de transfert dans le journal d’annonces légales
• Un chèque libellé du greffe du tribunal de Commerce